Mars 2008

Le CIBE a soumis cinq propositions de mesures dans le cadre de la Loi spécifique "Grenelle Environnement", dans la droite ligne des documents réalisés en septembre 2007 et février 2008.

Février 2008

Le CIBE a réalisé une note sur les obstacles juridiques, réglementaires et fiscaux complétant ses propositions faites en septembre 2007 et répondant aux besoins exprimés au cours des débats de la séance du Comop ENR du 20 février 2008.

Septembre 2007

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le CIBE a établi cinq propositions concernant l'écofiscalité, la création de fonds de soutien et de garantie, la mobilisation de la biomasse ligneuse, la réévaluation des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse et l'obligation de raccordement à un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables (cette dernière a reçu l'adhésion d'AGEMO, d'AMORCE et du SER sous réserve de validation officielle par leurs instances dirigeantes).