CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie

Actualités du CIBE

30 mars-2 avril 2017 - Salon Bois Energie 2017 - LIMOGES


Le CIBE sera présent les 30 et 31 mars 2017 au Salon Bois-Energie à Limoges (87).

Son stand (C95) sera l'occasion :

  • de présentation de ses actions et travaux
    d'échanges entre adhérents et partenaires
    de rencontres avec le réseau des animateurs bois-énergie

Le CIBE proposera également des conférences en lien avec l'actualité de la filière :

  • Jeudi 30 mars 12h15-13h : Animation bois-énergie : des compétences au service des filières locales bois-énergie

Les animateurs bois-énergie sont des acteurs locaux missionnés par les collectivités territoriales et l'ADEME pour soutenir le développement cohérent des filières bois-énergie (collectif et industriel) territoriales. Soutien à la structuration de l'approvisionnement, estimations techniques et financières des projets de chaufferies, connaissance de l'état d'avancement des installations et des acteurs en place, venez (re)découvrir leurs compétences et ceux qui oeuvrent sur votre secteur !
En Nouvelle Aquitaine, sur les anciennes régions Poitou-Charentes et Limousin, le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) travaille depuis 2001 pour soutenir les porteurs de projets de chaufferies dans la montage de leur installation, mais aussi dans leur suivi d'exploitation. Il a développé une expertise qu'il aide à diffuser via la mise en place de formations auprès des opérateurs de chaufferies en partenariat avec Atlanbois, notamment.
Denis RENOUX, son directeur, présentera l'historique, le retour d'expérience et les perspectives des activités de l'association CRER.

  • Jeudi 30 mars 14h45-15h30 : La tarification du carbone, socle d'une nouvelle phase de développement du bois-énergie ?

Les nombreux atouts du bois-énergie sur les plans technique, économique, environnemental et territorial se trouvent renforcés par les politiques de lutte contre le changement climatique mises en œuvre aux niveaux européen et national, notamment la tarification du carbone : que les installations de combustion collectives et industrielles soient concernées par la contribution climat énergie ou le système d'échange de quotas de CO2, le recours aux énergies fossiles aura un impact économique important à court ou moyen terme. Neutre du point de vue des émissions de carbone, le bois-énergie s'avère une alternative intéressante.

  • Vendredi 31 mars 12h15-13h : Les dix idées reçues sur les réseaux de chaleur au bois (Présentation par le SNCU et le CIBE)

Les réseaux de chaleur au bois ont connu un développement spectaculaire au cours des dernières années : 60% des réseaux de chaleur fonctionnent aujourd'hui à partir de biomasse, celle-ci étant passée en dix ans de 1% à 15% dans leur mix énergétique global.
Cette tendance devrait se poursuivre pour atteindre les objectifs ambitieux définis dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et déclinés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), notamment la multiplication par cinq de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par réseau d'ici 2030. Ressource locale par excellence, abondante, durable et créatrice d'emplois locaux, le bois a séduit nombre de collectivités partout en France, quelle que soit leur taille, et constitue un pilier majeur du développement des énergies renouvelables dans les années à venir. Pour autant des interrogations, voire des réserves et des idées reçues, apparaissent ici et là sur les difficultés de mobilisation de la ressource, la hausse des prix, l'impact environnemental réel des chaufferies... Cette n présentatioaura pour objectif de débattre de ces questions et de mettre en avant, via des cas concrets, les bonnes pratiques à privilégier et les écueils à éviter dans le montage du projet, sa réalisation et son suivi.

Pour accéder au site internet du Salon, cliquez ici.

6 avril - "ADOBOIS" - NOUVELLE formation sur le suivi des performances des installations au bois - CIBE/METROL

Environ 6000 chaufferies bois sont en service à ce jour sur le territoire national. Après la mise en service et l'inauguration, l'exploitation au quotidien s'organise. Qu'en est-il vraiment quant aux performances du système, tant au niveau de la combustion, que du traitement des rejets (fumées, cendres...), et de la qualité de la livraison de chaleur ? Comment mieux organiser l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois, afin d'optimiser les performances, la qualité de l'énergie utile livrée au client, le bénéfice environnemental et la rentabilité globale du projet ?

Pour répondre à ces enjeux, le CIBE et le Cabinet METROL ont monté une première session de formation intitulée « ADOBOIS ». Elle aura lieu :

le jeudi 6 avril 2017 à Paris

Elle s'adresse aux professionnels souhaitant acquérir ou parfaire une connaissance méthodologique et pratique de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance d'une chaufferie bois-énergie. ADOBOIS est une occasion unique de connaître les règles de l'art, de l'audit, du diagnostic et de l'optimisation d'une installation, tant sur les aspects techniques, que règlementaires, financiers, économiques et environnementaux.

Bulletin d'inscription
Bulletin d'inscription
(PDF - 600 ko)
Présentation
Présentation
(PDF - 1,7 Mo)
Pour en savoir plus, téléchargez la présentation et bulletin d'inscription ci-contre.

3 mai 2017 - Journée Technique "Combustion du bois et émission d'oxydes d'azote" à Chalon-sur-Saône

Le CIBE organise le 3 mai 2017 à Chalon-sur-Saône (71), en partenariat avec l'ATEE, une nouvelle journée technique intitulée :

Combustion du bois et émission d'oxydes d'azote

Cette journée a pour objectif de donner aux acteurs du domaine du bois-énergie un aperçu de l'état de l'art et des pratiques en matière de maîtrise des émissions d'oxydes d'azote, de façon à leur fournir les éléments d'appréciation nécessaires pour conduire les projets nouveaux ou pour déterminer les adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires sur les installations existantes.
Elle se déroulera autour de deux temps forts :
  • une matinée d'interventions s'appuyant sur l'expertise de spécialistes de ces questions et sur le retour d'expérience d'acteurs ayant mis en œuvre les solutions appropriées
  • l'après-midi : une visite de la chaufferie Est de Chalon-sur-Saône (chaudière biomasse de 20 MW, mise en service fin 2013, consommation de 32 000 tonnes de bois par an importées dans un rayon de 150 k)

avec l'intervention de l'ADEME, des sociétés COMPTE.R, DALKIA, ENGIE COFELY, PROSSERGY - ATANOR, WEISS France et du CIBE.

Programme JT NOx
Programme JT NOx
(PDF - 200 Ko)
Le programme détaillé de cette journée technique est disponible en téléchargement ci-contre.

Pour vous inscrire, remplissez le bulletin d'inscription en ligne en cliquant ici.

13-15 juin et 12-14 décembre 2017 - Formation ENERBOIS co-organisée par le CIBE et Métrol

Intitulée "ENERBOIS", cette formation sur trois journées, a été montée en partenariat avec le cabinet Métrol. Elles donnent l'occasion pour le CIBE et ses adhérents de transmettre leur expertise dans le domaine du montage de projets de chaufferies bois.

Présentation
Présentation
(PDF - 1,1 Mo)
Déjà plus de 100 stagiaires ont bénéficié de cette formation et ont exprimé leur satisfaction. Forte de ce succès, l'aventure est renouvelée les 13-15 et 12-14 décembre 2017. Cette formation répond aux exigences formation à la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement" ou RGE.

La présentation de cette formation est en téléchargement ci-contre.

25 janvier 2017 - BORDEAUX - Intervention aux Assises européennes de la transition énergétique

Du 24 au 26 janvier 2017 auront lieu les Assises européennes de la transition énergétique à Bordeaux (33).

Le CIBE au côté d'Amorce et du SNCU y interviendra le 25 janvier pour présenter les 10 fausses idées sur les réseaux de chaleur au bois.

Lien vers le site internet des Assises.

12 janvier 2017 - Le CIBE au colloque ECOFOR

Le CIBE interviendra au côté du CNPF au colloque "Approches territorialisées des usages de la forêt" du 12 janvier prochain à Paris. Leur intervention est intitulée "Le bois-énergie collectif et industriel Les territoires et leur ressource forestière au cœur des enjeux".

Ci-dessous, la présentation complète de l'évènement.

CONTEXTE

Les forêts sont largement ancrées dans des territoires dont les spécificités déterminent les usages qui en sont faits. inversement, ces usages forestiers participent à l'identité des territoires. il n'est donc guère étonnant que la notion de territoire soit prégnante pour les forêts. si le territoire revêt des significations variables, il constitue surtout une interface entre nature et culture : c'est le lieu de rencontres entre un ensemble de services socio-écosystémiques et une pluralité de demandes, locales et lointaines, et d'usages des forêts. il est le siège de concurrences spatiales (urbanisation, forêt et agriculture) et conflits d'usages (récréation versus exploitation). le couple forêt-territoire (les pins d'aquitaine, la forêt de tronçais, etc.) fait aussi l'objet de représentations immatérielles. celle-ci participent à l'identité du territoire jusqu'à parfois devenir argument pour des stratégies commerciales (appellation d'origine). historiquement, les territoires ont été régis par les réglementations nationales. ils ont cependant été mis en avant par l'etat depuis 2011 pour l'organisation des usages forestiers au sein de chartes forestières de territoire et, plus récemment, à la faveur des déclinaisons régionales du programme national de la forêt et du bois (pnfb). le territoire est un support pour les politiques publiques relatives à la forêt, aussi bien pour adapter au contexte des mesures générales que pour intégrer les spécificités locales dans des schémas globaux ou encore promouvoir des développements endogènes jugés plus vertueux. ainsi, les usages de la forêt sont-ils l'occasion de réinterroger la notion de territoire et la place qu'y occupent les espaces boisés.

PUBLIC VISÉ

Ce colloque s'adresse à tous chercheurs, gestionnaires ou acteurs se sentant concernés par l'ancrage territorial des forêts, les sciences économiques, humaines et sociales et leur croisement avec les sciences de la nature, par l'application de ces approches scientifiques à la pratique.

PROGRAMME en ligne ici.


INSCRIPTIONS en ligne ici.

COMMUNIQUE ECO-BOIS

Point d'étape du dispositif de sortie de statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois : Un an après, un bilan des plus posisitfs pour la filière

Depuis le 15 octobre 2014, le bois issu de déchets d'emballage en fin de vie ne peut plus être brûlé dans les chaufferies classées dans la rubrique ICPE 2910-A, à moins d'avoir fait l'objet d'une sortie de statut de déchet (SSD)

Le dispositif d'accompagnement des adhérents des différentes fédérations et associations membres d'ECO-BOIS, effectif début 2015, a permis à de nombreuses structures de se mettre en conformité avec l'arrêté ministériel du 29 juillet 2014.

Ce début d'année 2016 est l'occasion, un an après le début de son déploiement, de faire un bilan d'étape de la mise en œuvre de cette sortie de statut de déchets (premier arrêté sorti en France), avec le retour des entreprises qui se sont appuyées sur ECO-BOIS.

Ce bilan a été présenté de façon détaillée lors de la Conférence proposée par ECO-BOIS, le 16 mars pendant le Salon Bois Énergie de Nancy : http://www.boisenergie.com/Conferences_752.html

Interview CMR RECYCLAGE
Interview CMR RECYCLAGE
(PDF - 120 Ko)
Interview BOIS NEGOCE ENERGIE
Interview BOIS NEGOCE ENERGIE
(PDF - 120 Ko)
CP ECO-BOIS - mars 2016
CP ECO-BOIS - mars 2016
(PDF - 100 Ko)
Le communiqué de presse ainsi que les interviews des plateformes sont disponibles en téléchargement ci-contre.

Pour tout renseignement sur ECO-BOIS, vous pouvez contacter :

SSD - Offre ECO-BOIS

Compte tenu de l'enjeu et la nécessité d'une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchet afin d'assurer la continuité de l'usage des broyats d'emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé de poursuivre leur action afin d'assurer un accompagnement aux producteurs de combustibles bois.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif. Il permet à tous les opérateurs, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures (les non adhérents pouvant en bénéficier à des tarifs différents), de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l'arrêté du 29 juillet 2014.

Les prestations proposées par ECO-BOIS

Cet ensemble comprend :

  • La mise à disposition d'un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l'arrêté ministériel en ce qui concerne l'Assurance Qualité
  • Un kit d'outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
  • L'accès à des tarifs avantageux et à un cahier des charges unique pour les analyses d'échantillons de bois
  • L'acquisition et le contrôle de la certification auprès d'organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l'issue d'un appel d'offres
  • Un forum de discussion pour traiter le partage de l'information et les cas particuliers (plus de quatre-vingt opérateurs y sont déjà inscrits)
  • Deux types de formations sont proposés en région

Offre ECO-BOIS
Offre ECO-BOIS
(PDF - 1 Mo)
Formulaire de commande
Formulaire de commande
(PDF - 200 ko)
Vous pouvez télécharger le détail et les modalités d'accès à ces offres en cliquant sur l'icône ci-contre, auprès de chaque organisation composant Eco-Bois et auprès du Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (contact@cibe.fr, 09 53 58 82 65).

Grâce au formulaire de commande à télécharger, vous pouvez concrétiser votre démarche.

Focus sur les formations proposées en région :

Formations - Présentation et Bulletin
Formations - Présentation et Bulletin
(PDF - 540 ko)
Deux types de formations sont proposés en région :

"inter-entreprises" : sur le management de la qualité en salle (document de présentation et bulletin d'inscription de la formation inter par SGS en téléchargement)

"intra-entreprises" : sur plate-forme sur la gestion du tri, notamment (document de présentation et bulletin d'inscription de la formation inter par SGS en téléchargement). Elle est organisée sur demande auprès de SGS (gary.richard-hilaire@sgs.com et 01 41 24 88

Une formation "inter-entreprises" sera proposée au premier semestre 2016 sur PARIS. Si vous souhaitez bénéficier d'une formation "inter-entreprises" ou "intra-entreprise", contactez le CIBE, soutien administratif d'ECO-BOIS (contact@cibe.fr ou 09 53 58 82 65).

Actions de communication

Une conférence de présentation de l'actualité de la SSD et de retours d'expériences aura lieu le jeudi 30 mars de 14h à 14h45 à l'occasion du Salon Bois Energie de Limoges.

Liste struct certifiées
Liste struct certifiées
(PDF - 200 ko)
La liste des entreprises certifiées actualisée au 26 septembre 2016 est disponible en téléchargement.

Bilan 2015
Bilan 2015
(PDF - 220 ko)
Un bilan des activités de soutien d'ECO-BOIS à fin décembre 2015 a été édité. Téléchargez-le !

Article - Fil FEDEREC - oct 2015
Article - Fil FEDEREC - oct 2015
(PDF - 770 ko)
Article - Fil FEDEREC - fev 2016
Article - Fil FEDEREC - fev 2016
(PDF - 120 ko)
Deux publications internes de FEDEREC "Le fil FEDEREC" ont été publiées en octobre 2015 et février 2016. Elles proposent deux entrevues de CMR Recyclage et Bois Négoce Energie sur la mise en place de la certification selon le référentiel "Eco-Bois SSD Bois/01". Pour en savoir plus, téléchargez les extraits ci-contre.

Les broyats d'emballages en bois sortent du statut de déchet

Actuellement, environ 800 000 tonnes de broyats d'emballages en bois sont valorisées chaque année en France, dont 80 % en chaufferies bois.

Il s'agit d'un modèle exemplaire de valorisation du bois en fin de vie et d'économie circulaire, principe clé du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique.

Conscients des enjeux de la nouvelle réglementation à la fois pour les installations de combustion et les plateformes d'approvisionnement le CIBE aux cotés de AMORCE, la FEDENE, FEDEREC, la FNB et SER-FBE, regroupés en consortium soutenu par l'ADEME, ont associé leurs expertises, pour déposer en septembre 2013 une demande officielle nationale de sortie de statut de déchet (SSD) des broyats d'emballages en bois . Après une instruction du Ministère de l'écologie et du développement durable et de nombreux échanges avec les pouvoirs publics, ces organisations professionnelles se félicitent de la publication de l'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois le 8 août .

Juillet 2014 - CP SSD
Juillet 2014 - CP SSD
(PDF - 220 Ko)
Ce consortium a produit un communiqué de presse le 30 juillet téléchargeable ici.

Aout 2014 - Note d'information
Aout 2014 - Note d'information
(PDF - 130 ko)
Suite à la publication de l'arrêté, pour aller plus loin et faciliter la compréhension des conséquences pour les différents acteurs ou étapes (fournisseurs de combustibles, plates-formes et installations), vous trouverez une note d'information vous détaillant concrètement la mise en œuvre de cet arrêté.

Le CIBE offre à ses adhérents et aux adhérents d'autres membres du consortium la possibilité d'échanger via un forum en ligne.

Pour vous inscrire et après validation de cette inscription, tous les membres du CIBE pourront bénénifier de cet outil, qui permet de poser des questions au sujet de cette nouvelle réglementation à appliquer et de bénéficier des questions/réponses d'autres membres du CIBE.

Nov 2014 - Note Consortium
Nov 2014 - Note Consortium
(PDF - 330 ko)
En novembre 2014, une note fait le point sur les actualités du consortium. Elle est téléchargeable ici.

Y sont présentés notamment :

  • l'offre d'accompagnement via Eco-Bois

  • le forum de discussions

  • les zooms sur les analyses chimiques, la procédure d'échantillonnage, le système de gestion de la qualité, le kit "Outils SSD Bois", ainsi que les formations et accompagnements

Voici les liens vers les textes officiels correspondants :

  • Arrêté SSD
    (PDF - 200 ko)
    Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie de statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
  • Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
  • Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
  • Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 293

8 décembre 2016 - LILLE- Réunion plénière du CIBE

Le CIBE a tenu une réunion plénière le jeudi 8 décembre 2016 à LILLE (59).

En introduction, Bruno de MONCLIN, Président du CIBE, a présenté sa note de conjoncture en ce début de saison de chauffe.

La réunion plénière s'est ensuite déroulée sous forme de deux ateliers simultanés :

  • Gestion des stocks-tampons

Présentation des résultats des travaux de la commission APR : Approvisionnement des chaufferies et biocombustibles par son animatrice, Clarisse FISCHER, Déléguée Générale du CIBE et le retour d'expériences de Christine MESCHIN, RCW Senior Specialist UPM, Philippe BESSEAU, Animateur Ressource & Bois énergie ATLANBOIS, et Martin DELTOMBE, Chargé de mission FIBRA.

  • Financement participatif : opportunités pour les chaufferies bois

Présentation du projet de financement participatif de l'abbaye de Belval (62) par l'association Energ'éthic

Présentation des résultats des travaux de la commission RES/MOP : Stratégie de développement et promotion de la chaleur au bois dans l'habitat, le tertiaire, les réseaux de chaleur et l'industrie / Montage des projets aux plans administratif, financier et fiscal par les membres de la commission et son animateur, Stéphane COUSIN, Chargé de mission au CIBE

Les présentations faites à cette occasion sont disponibles en téléchargement en cliquant ici.

7 décembre 2016 - LILLE - Journée technique "Approvisionnement : Valorisation du bocage et des déchets verts - Exemples en Hauts de France"

Plus d'une cinquantaine de participants ont participé à la journée technique du mercredi 7 décembre 2016 à LILLE (59), le organisé par le CIBE, en partenariat avec AAAT, La Maison du Bois, les PNR de l'Avesnois, des Caps et Marais d'Opale et Scarpe-Escaut, une journée technique intitulée

Approvisionnement :

Valorisation énergétique du bocage et des déchets verts

Exemples en Hauts de France

Elle s'est déroulée autour de deux temps forts :

  • Une matinée d'interventions à partir d'études et de retours d'expériences terrain (structures d'animation bois-énergie, membres de la commission de travail "Approvisionnement des chaufferies et biocombustibles" du CIBE) sur les enjeux nationaux de la valorisation énergétique de ces deux types de ressources, la caractérisation et la diversité de ces produits, les bonnes pratiques les opportunités et les freins, ainsi que les modes d'organisation de mobilisation. A cette occasion les travaux du CIBE ont été présentés ainsi que les retours d'expériences de : Lise LAMBERT, operation manager ECOSYS, Marc le Treïs, Responsable du secteur biocombustible AILE, Françoise GION, Directrice AAAT, Louis CHEVALLIER, Chargé de mission PNR de l'Avesnois et Maëva FREROT, Chargée de mission Nord Picardie Bois.
    • Une après-midi de visites et d'accueil chaleureux du réseau de chaleur bois de la commune de ROOST-WARENDIN (270 kW de puissance bois - Installé en 2013) et de la plate-forme de Ramery Environnement à HARNES (activités de compostage et valorisation énergétique des déchets verts)

Colloque 2016 - 3 novembre à BORDEAUX (33)

Le jeudi 3 novembre 2016, le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE) a organisé son colloque annuel à BORDEAUX (33) intitulé :

Bois-énergie : Ruptures & continuité
La conduite des chaufferies dans la durée

Aujourd'hui, la filière est dans une phase de rupture, conséquence d'un prix trop bas du pétrole et du gaz. Cette situation l'incite à une remise en cause pour retrouver une dynamique de développement et maintenir les installations en place.


Les enjeux sont donc doubles pour la filière :

  • Répondre aux objectifs ambitieux dans ce contexte, résultant de la transition énergétique et de la lutte contre l'effet de serre, même s'ils bénéficient des politiques publiques favorables : des financements (subventions) ou une fiscalité favorable au bois-énergie (TVA) ou défavorable aux énergies conventionnelles (contribution énergie-climat) ;
  • S'inscrire dans la durée.
Aussi, indépendamment des efforts à faire pour l'émergence de nouveaux projets qui nous mobilisent tous, notre regard se tourne vers les installations en place et l'optimisation de leur fonctionnement.

Entre ruptures et continuité, les professionnels doivent tenir le cap de la performance des installations, qu'elle soit technique, économique ou organisationnelle :
  • en améliorant encore et toujours la qualité des combustibles bois ;
  • en recherchant constamment l'excellence énergétique (rendements) et environnementale (rejets solides et gazeux) ;
  • en optimisant toujours plus le fonctionnement technique des réseaux de chaleur.

C'est à ce prix que l'énergie bois se positionnera d'égale à égale avec les énergies fossiles.

Les experts du CIBE et leurs partenaires ont donc présenté les solutions d'amélioration de la conduite des installations au bois existants ou en développement. Ce colloque, à partir de retours d'expériences de terrain, a eu pour objet de montrer aux utilisateurs actuels et potentiels (collectivités, industriels,...) :
  • les avancées réalisées par le bois-énergie au cours des dernières années ;
  • les pistes d'optimisation qui vont se concrétiser dans un futur proche ;
  • et de diffuser à la filière les solutions et bonnes pratiques existantes pour atteindre nos objectifs communs.

Le programme détaillé, les présentations des différents intervenants et le communiqué de presse sont disponibles en téléchargement en cliquant ici.

Bois-énergie et TVA

La publication au Bulletin Officiel daté du 2 mars 2016 a modifié les taux de TVA en vigueur pratiqués sur l'achat de bois et les prestations de bûcheronnage (ils étaient a 10% avant le 1er Mars 2016). Mais la TVA sur le bois-énergie reste bien à taux réduit soit 10 %.
Ainsi :

  • A partir du 1er Mars, la TVA est de 20% pour les produits forestiers dans les catégories bois d'œuvre et bois d'industrie.
  • La TVA reste a 10% sur le bois-énergie.

Extrait Bulletin Officiel
Extrait Bulletin Officiel
(PDF - 110 ko)
Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
(PDF - 80 ko)
Vous trouverez en téléchargement les documents officiels correspondants :

  • l'article 278 bis du Code général des impôts sur la TVA à taux réduit
  • un extrait du Bulletin Officiel des Finances publiques du 2 mars 2016

SNMB - Note de position du CIBE


(PDF - 210 ko)
En septembre 2016, le CIBE a élaboré une note de position sur le projet du Schéma National pour la Mobilisation de la Biomasse (SNMB).

Les contributions ont porté sur :

  • la mise en valeur du rôle des animateurs bois-énergie territoriaux
  • la prise en compte du plan "déchets" du Comité Stratégique de Filière et des déchets verts comme ressources
  • sur la répartition géographique offre/demande

Pour rappel, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 18 août 2015 prévoit la définition d'une Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB), ayant notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie. Elle prévoit également que les régions (Etat et Conseils Régionaux) élaborent un schéma régional biomasse dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, soit d'ici mars 2017. Cette SNMB évaluera les besoins en biomasse et les gisements mobilisables de façon durable pour les différentes catégories de ressource. Elle devra également identifier des mesures concrètes pour développer ces gisements, accroître leur mobilisation, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et le futur programme national de la forêt et du bois (PNFB).

Les préfets ont reçu une demande pour l'élaboration des SRMB au 31 décembre, les consultations régionales ont déjà commencé. A noter que cela interfère avec la loi Notre et les SRADDET (incluant SRCAE).

Les travaux ont démarré lors du Comité d'Information et d'Orientation (CIO) qui s'est tenue le 10 juin sous l'égide de la DGEC, puis le 7 juillet dernier. Ils devront être finalisés pour la fin d'année. A l'issue de la première réunion les travaux se sont centrés sur la mobilisation pour le bois énergie,

Sommaire du SNMB :
1. État des lieux des marchés non-alimentaires de la biomasse - comprendre la situation actuelle
2. Conditions de soutenabilité : situer et comprendre les enjeux, identifier bonnes pratiques et vigilance
3. La demande : évaluation des ressources supplémentaires de biomasse nécessaires pour satisfaire la demande (à reprendre par les régions)
4. L'offre : ressources supplémentaires en biomasse, conditions de leur mobilisation (chiffrés et qualitatifs)
5. Le plan d'action : Politiques et mesures (attente de contribution des professionnels)
6. La gouvernance (dont l'articulation avec les Régions)

RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DU CIBE

Rapport d'activité 2015 du CIBE
Rapport d'activité 2015 du CIBE
(PDF - 10 Mo)
A l'occasion de son assemblée générale, qui se tient à Paris le jeudi 16 juin 2016, le CIBE met à disposition en téléchargement son rapport d'activité pour l'année 2015.

Actualités du bois-énergie

Octobre 2016 - Une nouvelle Directrice Générale au CNPF


(PDF - 170 ko)
Sur proposition du conseil d'administration du CNPF, Claire HUBERT est nommée directrice générale du CNPF à compter du 1er octobre 2016, par arrêté du ministre de
l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, publié au journal officiel le 9 septembre. Elle succède à Thomas FORMERY qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le communiqué de presse.

MEEM - Les énergies renouvelables en France en 2015

"La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en France s'élève à 14,9 % en 2015, d'après des estimations provisoires, en progression régulière depuis une dizaine d'années. La croissance importante des énergies renouvelables depuis 2005 (+ 48 %) est principalement due à l'essor des biocarburants, des pompes à chaleur et de la filière éolienne.
Le développement du solaire photovoltaïque et de la biomasse solide pour le chauffage y contribue également, même si le recours à cette dernière a été limité en 2014 et 2015, en raison de l'extrême douceur du climat.
Le rythme auquel se développent les énergies renouvelables demeure cependant insuffisant au regard des objectifs visés par la France pour 2020. Alors que la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l'objectif de 23 % à la fin de la décennie."


(PDF - 1,7 Mo)
Téléchargez le rapport du DATALAB (MEEM) ci-contre.

ADEME - Nouveaux outils : Les contrats de développement des EnR thermiques

L'ADEME vient de lancer deux nouveaux outils pour dynamiser les énergies renouvelables thermiques : les contrats de développement patrimonial et territorial.

Ces deux contrats correspondent à :

  • des documents contractuels établi entre l'ADEME et le bénéficiaire
  • un engagement sur un nombre d'installations et un niveau de production EnR à réaliser sur 3 ans (dont 100 tep sortie chaudière de projets biomasse minimum)

Leurs spécificités :

- le contrat de développement patrimonial :

  • à destination des maîtres d'ouvrage potentiels (collectivités, organismes de logement social, associations, bailleurs privés, entreprises, etc.)
  • engagement à concrétiser au moins 3 installations
  • aides aux études, missions d'AMO et investissements
  • durée d'engagement : entre 3 et 6 ans

- le contrat de développement territorial :

  • à destination d'un opérateur territorial (collectivités, établissements publics et structures les représentant : syndicats d'énergie, SEM, SPL, chambres consulaires, etc.)
  • engagement à concrétiser au moins 10 installations
  • aides à l'animation, aux études, missions d'AMO et investissements (avec gestion déléguée des fonds possible)
  • durée d'engagement : 6 ans
  • signature d'un contrat d'objectif

CD patrimonial
CD patrimonial
(PDF - 3,7 Mo)
CD territorial
CD territorial
(PDF - 3,7 Mo)
Fiche détaillée
Fiche détaillée
(PDF - 800 ko)
Pour en savoir plus, téléchargez sur cette page :

  • Documents de communication sur ces contrats
  • Fiche descriptive détaillée

Voici le lien vers le site de l'ADEME.

Dynamic Bois et BCIAT 2016 : Les lauréats !

Le 3 août 2016, deux communiqués de presse ont été publiés par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) désignant les lauréats de deux appels à projets et Manifestations d'Intérêt :

  • Dynamic Bois 2016 (Appel à Manifestation d'Intérêt) : 19 projets retenus, 20 M€ d'aide totale, 16 900 ha concernés, 1Mt de bois pour les chaufferies

CP Dynamic Bois 2016
CP Dynamic Bois 2016
(PDF - 140 ko)
Pour en savoir plus, consultez l'article sur le site du MEEM et téléchargez le communiqué de presse ci-contre.

  • BCIAT 2016 (Appel à projets) : 10 nouvelles installations soutenues portant à 120 le nombre d'opérations réalisées ou en cours depuis 2009.
    Aujourd'hui, avec 66 installations en fonctionnement, la production thermique annuelle à partir de biomasse est supérieure à 330 000 tep. Elle devrait atteindre 500 000 tep en 2018 avec la réalisation des projets en cours. 19 projets retenus, 20 M€ d'aide totale, 16 900 ha concernés, 1Mt de bois pour les chaufferies.

CP BCIAT 2016
CP BCIAT 2016
(PDF - 930 ko)
Pour en savoir plus, consultez l'article sur le site du MEEM et téléchargez le communiqué de presse ci-contre.

Janvier 2017 - SER - Voyage de presse bois-énergie en Bourgogne

Les 18 et 19 janvier 2017, le Syndicat des Energies Renouvelables a organisé un voyage de presse en Bourgogne sur la thématique du bois-énergie.

Leur dossier de presse reprend le contexte et les enjeux du bois-énergie et un focus sur le développement de la filière en Bourgogne. Il est téléchargeable ici.


(PDF - 1,6 Mo)

FBF & FBIE - Livre blanc pour les Présidentielles 2017

Les interprofessions France Bois Forêt et France Bois Industries Entreprises ont adressé aux candidats des élections présidentielles leur livre blanc "Les enjeux de la filière Forêt-Bois pour les élections nationales en 2017".

Sept demandes y ont été explicitées notamment :

  1. Valoriser la ressource bois nationale et encourager les usages sectoriels non-délocalisables

  2. Soutenir l'attractivité des métiers du bois et préserver les savoir-faire industriels et forestiers

  3. Accéder plus facilement et intensifier les dispositifs publics de soutien à l'investissement / innovation

  4. Favoriser la compétitivité des entreprises, notamment les TPE et PME

  5. Simplifier et ne pas "sur-transposer" les directives européennes

  6. Valoriser les aménités positives de la filière et engager une initiative massive de replantation

  7. Encourager de nouvelles formes de mécénat

Le livre blanc est en téléchargement ici.

(PDF - 2,1 Mo)

Définition du CIBE :

Le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE)
a pour champ d'intervention le chauffage collectif et industriel au bois dans l'habitat et le tertiaire, les réseaux de chaleur et les entreprises industrielles.


Coordonnées et autres liens utiles :

COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU BOIS-ENERGIE
E-mail : contact@cibe.fr

Animations :

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