La rentabilité d'une chaufferie bois est généralement assez faible compte tenu des investissements à consentir : l'équilibre économique d'un projet requiert souvent l'octroi de subventions aux investissements et est favorisé par une fiscalité favorable au bois.

De nouveaux instruments de marché (quotas de CO2, certificats d'économie d'énergie...) pourraient contribuer à favoriser le développement du bois-énergie mais leur maniement est complexe et l'impact qu'on peut en attendre encore mal connu. Enfin, dans les domaines administratif, juridique et fiscal, le montage d'une chaufferie bois, a fortiori lorsqu'elle est associée à un réseau de chaleur, relève encore souvent du parcours du combattant et s'étale sur plusieurs années.

La commission vise à :

• recenser, aux plans national et régional, les modes de financements publics et assimilés des différentes catégories de projets ;
• réaliser une typologie des projets et effectuer des simulations à partir de cas concrets afin d'évaluer l'efficacité et l'impact des aides et modes de financement disponibles ;
• proposer des mesures incitatives pour des opérations dans l'industrie ou l'habitat/tertiaire, a priori intéressantes au plan technico-économique mais qui n'aboutissent pas faute de soutien ou de financement approprié.