CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie

Actualités du CIBE

Colloque 2016 - 3 novembre à BORDEAUX (33)

Le jeudi 3 novembre prochain à BORDEAUX (33), le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE) organise son prochain colloque intitulé :

Bois-énergie : Ruptures & continuité
La conduite des chaufferies dans la durée

Aujourd'hui, la filière est dans une phase de rupture, conséquence d'un prix trop bas du pétrole et du gaz. Cette situation l'incite à une remise en cause pour retrouver une dynamique de développement et maintenir les installations en place.

Les enjeux sont donc doubles pour la filière :

  • Répondre aux objectifs ambitieux dans ce contexte, résultant de la transition énergétique et de la lutte contre l'effet de serre, même s'ils bénéficient des politiques publiques favorables : des financements (subventions) ou une fiscalité favorable au bois-énergie (TVA) ou défavorable aux énergies conventionnelles (contribution énergie-climat) ;
  • S'inscrire dans la durée.
Aussi, indépendamment des efforts à faire pour l'émergence de nouveaux projets qui nous mobilisent tous, notre regard se tourne vers les installations en place et l'optimisation de leur fonctionnement.

Entre ruptures et continuité, les professionnels doivent tenir le cap de la performance des installations, qu'elle soit technique, économique ou organisationnelle :

  • en améliorant encore et toujours la qualité des combustibles bois ;
  • en recherchant constamment l'excellence énergétique (rendements) et environnementale (rejets solides et gazeux) ;
  • en optimisant toujours plus le fonctionnement technique des réseaux de chaleur.

C'est à ce prix que l'énergie bois se positionnera d'égale à égale avec les énergies fossiles.

Objectif
Les experts du CIBE et leurs partenaires présenteront les solutions d'amélioration de la conduite des installations au bois existants ou en développement. Ce colloque, à partir de retours d'expériences de terrain, a pour objet de montrer aux utilisateurs actuels et potentiels (collectivités, industriels,...) :

  • les avancées réalisées par le bois-énergie au cours des dernières années ;
  • les pistes d'optimisation qui vont se concrétiser dans un futur proche ;
  • et de diffuser à la filière les solutions et bonnes pratiques existantes pour atteindre nos objectifs communs.

Notez bien cette date dans vos agendas !

RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DU CIBE

Rapport d'activité 2015 du CIBE
Rapport d'activité 2015 du CIBE
(PDF - 10 Mo)
A l'occasion de son assemblée générale, qui se tient à Paris le jeudi 16 juin 2016, le CIBE met à disposition en téléchargement son rapport d'activité pour l'année 2015.

16 juin 2016 - PARIS XV - Réunion plénière du CIBE

Suite à notre Assemblée Générale, une réunion plénière du CIBE a été organisée le

jeudi 16 juin 2016 de 14h00 à 17h à Paris XVème.

Il s'agissait de présenter des travaux et retours sur la saison de chauffe de chacune de nos commissions de travail :


Vous trouverez sur ce lien les supports de présentation.


Lettre du CIBE n°24

La Lettre du CIBE n° 24 est parue, vous pouvez la télécharger sur cette page.

Elle comprend des brèves sur l'actualité du bois-énergie et les actions menées par le CIBE (y compris les prochains rendez-vous), présente de nouveaux adhérents, fait le point sur l'avancement des travaux des commissions et les mises en ligne de documents.

En voici le sommaire :

  • Actualités de la filière bois-énergie :
Focus : PPI, AAP, AMI, CCE
Agenda
Revue de presse et publications
Actualités politiques et règlementaires
Actualités techniques : Approvisionnement et ressources et Bilans régionaux

Retour sur...

  • Actualités et vie du CIBE :

Agenda du CIBE
Nouveaux adhérents
Représentation de la filière
Revue de presse
Actualités des commissions

Le CIBE au Colloque IRSTEA du 17 mars 2016 à Lyon

Bruno de MONCLIN a représenté le CIBE au Colloque

« Organisation des filières biomasse pour l'énergie - Quelles perspectives pour les acteurs économiques ? - Le cas de la biomasse forestière » *

à Lyon le 17 mars prochain.

Ce colloque a été organisé par ANCRE, IFP Energies nouvelles, IRSTEA, Tenerrdis et Axelera.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

CSF - Séminaire Programme d'Investissement d'Avenir


(PDF - 2,9 Mo)

Le 19 avril 2016 a eu lieu un séminaire organisé par le Comité Stratégique de Filière Bois (CSF) et qui a présenté le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA).

Sont intervenus :

  • Luc CHARMASSON, Vice-président du CSF Bois
  • Jean-Luc MOULLET, Directeur de programme au Commissariat Général à l'Investissement (Service du Premier ministre)
  • François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la DHUP (direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages) - ministère en charge de l'environnement
  • Mathieu WELLHOFF, Direction des investissements d'avenir de l'ADEME
  • Serge LHERMITTE, MAAF délégué aux IAA
  • Catherine MICHEL, Chef d'unité à France Agrimer
  • Florent VARIN, Directeur de services Coop de France (projet Osiris : optimisation de séchoirs à grains intégrant une fonction refroidissement innovant)
  • Nicolas VIGNEAU, Société Vigneau matériels forestiers (projet Biomobilizer : porte-outil innovant pour la mobilisation de la biomasse forestière)
  • Julie BONGIOVANNI, Conseil de la société SDP (valorisation de co-produits, filière tomate, en adjuvants)
  • Cédric LUBAT, CITF (tri automatisé de la vendange)
  • Jean-Luc DUNOYER, Animateur du CSF BOIS

Les présentations sont téléchargeables ci-contre.

Bilan Fonds Chaleur 2015

Le 27 avril dernier, l'ADEME a réuni ses partenaires (dont le CIBE) pour leur présenter ce bilan :

  • plus de 216 000 € ont été engagés
  • dont 83 000 € pour les projets biomasse dont 13 000 € pour l'AMI Dynamic Bois

Le ratio global de l'aide ADEME est de près de 43 €/tepEnR et R (sur 20 ans).

Le bilan plus large 2009-2015 a été illustré également.


(PDF - 2,3 Mo)
Téléchargez la présentation ci-contre.

Bois-énergie et TVA

La publication au Bulletin Officiel daté du 2 mars 2016 a modifié les taux de TVA en vigueur pratiqués sur l'achat de bois et les prestations de bûcheronnage (ils étaient a 10% avant le 1er Mars 2016). Mais la TVA sur le bois-énergie reste bien à taux réduit soit 10 %.
Ainsi :

  • A partir du 1er Mars, la TVA est de 20% pour les produits forestiers dans les catégories bois d'œuvre et bois d'industrie.
  • La TVA reste a 10% sur le bois-énergie.

Extrait Bulletin Officiel
Extrait Bulletin Officiel
(PDF - 110 ko)
Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
(PDF - 80 ko)
Vous trouverez en téléchargement les documents officiels correspondants :

  • l'article 278 bis du Code général des impôts sur la TVA à taux réduit
  • un extrait du Bulletin Officiel des Finances publiques du 2 mars 2016

COMMUNIQUE ECO-BOIS

Point d'étape du dispositif de sortie de statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois : Un an après, un bilan des plus posisitfs pour la filière

Depuis le 15 octobre 2014, le bois issu de déchets d'emballage en fin de vie ne peut plus être brûlé dans les chaufferies classées dans la rubrique ICPE 2910-A, à moins d'avoir fait l'objet d'une sortie de statut de déchet (SSD)

Le dispositif d'accompagnement des adhérents des différentes fédérations et associations membres d'ECO-BOIS, effectif début 2015, a permis à de nombreuses structures de se mettre en conformité avec l'arrêté ministériel du 29 juillet 2014.

Ce début d'année 2016 est l'occasion, un an après le début de son déploiement, de faire un bilan d'étape de la mise en œuvre de cette sortie de statut de déchets (premier arrêté sorti en France), avec le retour des entreprises qui se sont appuyées sur ECO-BOIS.

Ce bilan a été présenté de façon détaillée lors de la Conférence proposée par ECO-BOIS, le 16 mars pendant le Salon Bois Énergie de Nancy : http://www.boisenergie.com/Conferences_752.html

Interview CMR RECYCLAGE
Interview CMR RECYCLAGE
(PDF - 120 Ko)
Interview BOIS NEGOCE ENERGIE
Interview BOIS NEGOCE ENERGIE
(PDF - 120 Ko)
CP ECO-BOIS - mars 2016
CP ECO-BOIS - mars 2016
(PDF - 100 Ko)
Le communiqué de presse ainsi que les interviews des plateformes sont disponibles en téléchargement ci-contre.

Pour tout renseignement sur ECO-BOIS, vous pouvez contacter :

6 avril 2016 - Journée Technique "Condensation" - BOURG-EN-BRESSE

Le mercredi 6 avril 2016 à BOURG-EN-BRESSE (01), le CIBE a organisé, en partenariat avec l'ATEE Auvergne-Rhône-Alpes, une journée technique intitulée

"Chaudières bois à condensation :
Haute performance énergétique
Intérêts et exigences d'une technologie émergente"

Elle s'est déroulée autour de deux temps forts :

Une matinée d'interventions à partir d'études et de retours d'expériences terrain (bureau d'études, constructeurs et exploitants, maitre d'ouvrage) sur les aspects technologiques des chaudières bois à condensation.

Une après-midi de visite du réseau de chaleur bois du quartier de la Vinaigrerie à Bourg-en-Bresse : la Ville de Bourg-en-Bresse a mis en place un réseau de 3 km alimenté par une chaudière biomasse de 3 MW avec condenseur de 560 KW et consommant 4 500 tonnes de bois par an. La société ENGIE-COFELY est prestataire pour l'entretien de l'installation.

Le programme complet ainsi que les présentations faites à cette occasion sont disponibles en téléchargement en cliquant ici.

AMI "Dynamic Bois" - Premier bilan 2015 et perspectives 2015


(PDF - 380 ko)
De nombreux représentants nationaux de la filière bois, comme le CIBE, étaient réunis à l'occasion de l'a présentation du bilan provisoire de l'AMI Dynamic Bois le 19 janvier dernier par l'ADEME en lien avec le MAAF et le MEDDE. Les perspectives 2016 ont également été abordées.

L'AMI Dynamic bois 2015 a permis de soutenir 24 projets pour 35 millions d'euros. De nombreux bons projets n'ont pas pu être retenus en 2015 du fait d'un montant d'enveloppe financière insuffisant. Un nouvel AMI devrait être lancé en février 2016 avec une enveloppe d'environ 20 millions d'euros.

La présentation est à télécharger ci-contre.

13-15 décembre 2016 - Formation ENERBOIS co-organisée par le CIBE et Métrol

Intitulée "ENERBOIS", cette formation sur trois journées (depuis 2016), a été montée en partenariat avec le cabinet Métrol. Elles donnent l'occasion pour le CIBE et ses adhérents de transmettre leur expertise dans le domaine du montage de projets de chaufferies bois.

Déjà près de 100 stagiaires ont bénéficié de cette formation et ont exprimé leur satisfaction. Forte de ce succès, l'aventure est renouvelée les 13-15 décembre 2016.
Cette formation répond aux exigences formation à la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement" ou RGE.

Présentation ENERBOIS
Présentation ENERBOIS
(PDF - 680 ko)
Bulletin d'inscription
Bulletin d'inscription
(PDF - 570 ko)
La plaquette de présentation est à télécharger sur cette page.

15-17 Mars 2016 - Salon Bois Energie

Le CIBE était présent les 15, 16 et 17 mars au Salon Bois-Energie à Nancy (54).

Son équipe et de nombreux animateurs bois-énergie (les Agences Locales de l'Energie et du Climat des Ardennes et d'Indre-et-Loire et des Pays de la Loire Atlanbois (44), les interprofessions Forêt-Bois de Rhône-Alpes FIBRA (69) et de Nord-Pas de Calais-Picardie Nord Picardie Bois (80), le Parc Naturel Régional de l'Avesnois (59),...) vous y ont accueillis avec beaucoup de plaisir.

Les supports de présentation des conférences sont en téléchargement ci-dessous !

Conférences organisées par le CIBE : Mercredi 16 mars :

Emissions atm
Emissions atm
(PDF - 1,1 Mo)
10h-10h45 : Emissions atmosphériques - Evolution de la réglementation et solutions pour les moyennes puissances

La réglementation sur les émissions atmosphériques (poussières fines et oxydes d'azote) est fonction de la puissance de l'installation, de sa localisation (existence d'un Plan de Protection de l'Atmosphère ou non) et des types de combustibles utilisés, notamment. Cette réglementation est, de plus, évolutive : en 2013, les réglementations "ICPE" ont été modifiées et, dans un avenir proche, la Directive européenne "MCP" (Medium Combustion Plants) sera transcrite en Droit français.

Pour répondre à ces exigences, les constructeurs et exploitants mettent en place des matériels et procédures de plus en plus optimisées.

Les commissions "Animation bois-énergie" et "Retour d'expériences conception, réalisation et exploitation des chaufferies" du CIBE ont rassemblé et synthétisé les informations sur la réglementation qu'elles présenteront.

De plus, la parole sera donnée à un constructeur pour qu'il fasse part des technologies actuelles pour adapter les installations aux exigences.

Intervenants :
Jean-Pierre TACHET, Conseiller technique du CIBE
Elodie PAYEN, Chargée de mission du CIBE
Représentant de la commission "Retour d'expériences conception, réalisation et exploitation des chaufferies"

Interview associée : Emissions atmosphériques (JP. TACHET, conseiller technique du CIBE)

RGE - Présentation CIBE
RGE - Présentation CIBE
(PDF - 800 ko)
RGE - Présentation OPQIBI
RGE - Présentation OPQIBI
(PDF - 170 ko)
14h-14h45
: Aides Fonds Chaleur pour la biomasse : exigence de qualification RGE pour les maîtres d'œuvre et AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage)

Dans le but de soutenir le développement d'installations biomasse fiables, les aides du Fonds Chaleur seront attribuées à condition que le bénéficiaire ait recours, lors des phases d'étude, de conception, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de réalisation, à un professionnel qualifié RGE.

La conférence proposée par le CIBE permettra de faire le point sur les exigences de l'ADEME en la matière et sur les qualifications existantes

Intervenants :
Stéphane COUSIN, Chargé de mission du CIBE
Marie-Dominique MONSEGUR de l'OPQIBI

Animateurs BE
Animateurs BE
(PDF - 900 ko)
14h45-15h30 : Monter un projet de chaufferie : L'appui indispensable des animateurs bois-énergie

De la note d'opportunité au suivi du fonctionnement de votre installation, les structures d'animation bois-énergie financées par l'ADEME et les collectivités territoriales sont là pour soutenir les porteurs de projets de chaufferies collectives et industrielles. Que vous soyez une collectivité, un agriculteur ou un industriel, venez découvrir les missions de ces acteurs à votre service sur tous les territoires de France !

Intervenants :
Pauline BONNET, Chargée de mission Bioénergies à la Chambre d'Agriculture de la Haute-Marne
Quentin HENRIET, Chargé de mission bois-énergie à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat des Ardennes
Marie-Dominique PARANIER, Animatrice bois-énergie à la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Elodie PAYEN, Chargée de mission du CIBE

Interview associée : L'animateur bois-énergie (E. PAYEN, chargée de mission du CIBE)

Visites organisées en partenariat avec le CIBE :

  • Mardi 15 mars après-midi - Unité biomasse de Metz-Chambière
  • Jeudi 17 mars matin - Chaufferie de Vandœuvre-lès-Nancy et plateforme de Velaine en Haye

Accéder au site du salon


9 décembre 2015 - MONTPELLIER - Journée Technique "Cogénération"

Le mercredi 9 décembre 2015, le CIBE a organisé, en partenariat avec l'ATEE Languedoc-Roussillon, une journée technique à MONTPELLIER intitulée :

"Bois-énergie et cogénération de petite puissance : les atouts d'une filière prometteuse"

Le matin, de nombreux intervenants ont présenté les éléments de contexte et les aspects technologiques de la cogénération de petite puissance au bois.

L'après-midi, une visite de l'installation trigénération du quartier "Port Marianne" à MONTPELLIER était organisée, la Société Régionale d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) ayant mis en place une centrale biomasse trigénération (chaleur, froid, électricité) de 8 MW de puissance, réalisée avec les constructeurs WEISS et ENERTIME, conduite par la société IDEX et approvisionnée par EUROPEENNE DE BIOMASSE.

Les présentations faites à cette occasion ainsi que le programme complet de la journée sont disponibles en cliquant ici.

10 décembre 2015 - MONTPELLIER - Réunion plénière du CIBE

Le CIBE a tenu une réunion plénière le jeudi 10 décembre à MONTPELLIER (34), au lendemain de la Journée Technique "cogénération" du 9 décembre. Cette réunion plénière, qui a rassemblé près de 60 participants, s'est déroulée sous forme de deux ateliers simultanés :

  • Gestion des cendres : intérêt technique et économique de la valorisation agronomique des cendres de combustion bois et encadrement réglementaire

Présentation des travaux de la commission REX : Retour d'expériences de conception, construction et exploitation par Jean-Pierre TACHET, Conseiller technique du CIBE.

  • Mise en place de la certification qualification "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE)

- rappel sur l'implication et la mise en place de cette certification
- échanges autour de mises en oeuvre concrètes

Présentation des travaux de la commission RES/MOP : Stratégie de développement et promotion de la chaleur au bois dans l'habitat, le tertiaire, les réseaux de chaleur et l'industrie / Montage des projets aux plans administratif, financier et fiscal par Stéphane COUSIN, Chargé de mission au CIBE

En présence et avec intervention de l'ADEME et de l'OPQIBI.

Les présentations faites à cette occasion ainsi que le programme complet de la matinée sont disponibles en cliquant ici.

SSD - Offre ECO-BOIS

Compte tenu de l'enjeu et la nécessité d'une mise en œuvre très rapide du dispositif de sortie de statut de déchet afin d'assurer la continuité de l'usage des broyats d'emballage en bois comme combustible, le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, la FNB et le SER‐FBE ont décidé de poursuivre leur action afin d'assurer un accompagnement aux producteurs de combustibles bois.

Un travail important a donc été réalisé pour mettre en place une offre de services nécessaires à la mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif. Il permet à tous les opérateurs, ceux de petite taille comme ceux appartenant à de grandes structures (les non adhérents pouvant en bénéficier à des tarifs différents), de rapidement adapter leur organisation et obtenir la certification requise au titre de l'arrêté du 29 juillet 2014.

Cet ensemble comprend :

  • La mise à disposition d'un référentiel (mode opératoire) spécifique à la SSD emballages en bois et reconnu pour être conforme aux instructions de l'arrêté ministériel en ce qui concerne l'Assurance Qualité
  • Un kit d'outils SSD Bois à destination des plates-formes composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place
  • L'accès à des tarifs avantageux et à un cahier des charges unique pour les analyses d'échantillons de bois
  • L'acquisition et le contrôle de la certification auprès d'organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l'issue d'un appel d'offres
  • Un forum de discussion pour traiter le partage de l'information et les cas particuliers (plus de quatre-vingt opérateurs y sont déjà inscrits)
  • Formations - Présentation et Bulletin
    Formations - Présentation et Bulletin
    (PDF - 540 ko)
    Deux types de formations sont proposés en région :

"inter-entreprises" : sur le management de la qualité en salle (document de présentation et bulletin d'inscription de la formation inter par SGS en téléchargement)

"intra-entreprises" : sur plate-forme sur la gestion du tri, notamment (document de présentation et bulletin d'inscription de la formation inter par SGS en téléchargement). Elle est organisée sur demande auprès de SGS (gary.richard-hilaire@sgs.com et 01 41 24 88 05).

Si vous êtes intéressé pour une organisation d'une session de formation dans votre région, contactez le CIBE (contact@cibe.fr et 09 53 58 82 65).

Présentation Salon BE Nancy - Mars 2016
Présentation Salon BE Nancy - Mars 2016
(PDF - 350 ko)
Une conférence de présentation de l'actualité de la SSD a eu lieu le mercredi 16 mars au matin à l'occasion du Salon Bois Energie de Nancy. La présentation est en téléchargement.

Liste struct certifiées
Liste struct certifiées
(PDF - 180 ko)
La liste des entreprises certifiées actualisée 17 mai 2016 est disponible en téléchargement.

Bilan 2015
Bilan 2015
(PDF - 220 ko)
Un bilan des activités de soutien d'ECO-BOIS à fin décembre 2015 a été édité. Téléchargez-le !

Article - Fil FEDEREC - oct 2015
Article - Fil FEDEREC - oct 2015
(PDF - 770 ko)
Article - Fil FEDEREC - fev 2016
Article - Fil FEDEREC - fev 2016
(PDF - 120 ko)
Deux publications internes de FEDEREC "Le fil FEDEREC" ont été publiées en octobre 2015 et février 2016. Elles proposent deux entrevues de CMR Recyclage et Bois Négoce Energie sur la mise en place de la certification selon le référentiel "Eco-Bois SSD Bois/01". Pour en savoir plus, téléchargez les extraits ci-contre.


Offre ECO-BOIS
Offre ECO-BOIS
(PDF - 1 Mo)
Vous pouvez télécharger le détail et les modalités d'accès à ces offres en cliquant sur l'icône ci-contre, auprès de chaque organisation composant Eco-Bois et auprès du Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (contact@cibe.fr, 09 53 58 82 65).

Formulaire de commande
Formulaire de commande
(PDF - 200 ko)
Grâce au formulaire de commande à télécharger, vous pouvez concrétiser votre démarche.

Les broyats d'emballages en bois sortent du statut de déchet

Actuellement, environ 800 000 tonnes de broyats d'emballages en bois sont valorisées chaque année en France, dont 80 % en chaufferies bois.

Il s'agit d'un modèle exemplaire de valorisation du bois en fin de vie et d'économie circulaire, principe clé du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique.

Conscients des enjeux de la nouvelle réglementation à la fois pour les installations de combustion et les plateformes d'approvisionnement le CIBE aux cotés de AMORCE, la FEDENE, FEDEREC, la FNB et SER-FBE, regroupés en consortium soutenu par l'ADEME, ont associé leurs expertises, pour déposer en septembre 2013 une demande officielle nationale de sortie de statut de déchet (SSD) des broyats d'emballages en bois . Après une instruction du Ministère de l'écologie et du développement durable et de nombreux échanges avec les pouvoirs publics, ces organisations professionnelles se félicitent de la publication de l'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois le 8 août .

Juillet 2014 - CP SSD
Juillet 2014 - CP SSD
(PDF - 220 Ko)
Ce consortium a produit un communiqué de presse le 30 juillet téléchargeable ici.

Aout 2014 - Note d'information
Aout 2014 - Note d'information
(PDF - 130 ko)
Suite à la publication de l'arrêté, pour aller plus loin et faciliter la compréhension des conséquences pour les différents acteurs ou étapes (fournisseurs de combustibles, plates-formes et installations), vous trouverez une note d'information vous détaillant concrètement la mise en œuvre de cet arrêté.

Le CIBE offre à ses adhérents et aux adhérents d'autres membres du consortium la possibilité d'échanger via un forum en ligne.

Pour vous inscrire et après validation de cette inscription, tous les membres du CIBE pourront bénénifier de cet outil, qui permet de poser des questions au sujet de cette nouvelle réglementation à appliquer et de bénéficier des questions/réponses d'autres membres du CIBE.

Nov 2014 - Note Consortium
Nov 2014 - Note Consortium
(PDF - 330 ko)
En novembre 2014, une note fait le point sur les actualités du consortium. Elle est téléchargeable ici.

Y sont présentés notamment :

  • l'offre d'accompagnement via Eco-Bois

  • le forum de discussions

  • les zooms sur les analyses chimiques, la procédure d'échantillonnage, le système de gestion de la qualité, le kit "Outils SSD Bois", ainsi que les formations et accompagnements

Voici les liens vers les textes officiels correspondants :

  • Arrêté SSD
    (PDF - 200 ko)
    Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie de statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
  • Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
  • Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
  • Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 293

Actualités du bois-énergie

SNMB - Bilan de la consultation de mai 2016 et nouvelle consultation

2016-07 Doc CIO
2016-07 Doc CIO
(PDF - 450 ko)
Le bilan des contributions de mai 2016 sur le projet de décret sur le Schéma National de Mobilisation de la Biomasse a été publié il y a quelques jours.
Un document de travail (an téléchargement ci-dessus) a été remis lors de la dernière réunion du Comité d'Information et d'Orientation (CIO) du 7 juillet) est en consultation. Les avis sont portés sur les actions permettant d'actionner la mobilisation de la biomasse dans les tableaux des pages 18, 19, et 20. Transmettez vos contributions à contact@cibe.fr.

Pour accéder à la page présentant le bilan de la consultation de mai 2016, cliquez ici.

Novembre 2015 - Etude ADEME - Prix des combustibles bois 2014-2015

L'ADEME a édité en novembre 2015 l'étude sur le prix des combustibles bois en 2014 et 2015 - CODA STRATEGIES, ADEME

Téléchargez cette étude sur cette page du site internet de l'ADEME.

Conférence de presse de Ségolène ROYAL

13 novembre : Conférence de presse de Ségolène ROYAL « La France exemplaire pour le climat grâce à l'application de la loi de transition énergétique"

Annonce de premiers éléments relatifs à la Programmation Pluri-annuelle de l'Energie (PPE), dont :

Annonce des Objectifs 2018 et 2023 en matière de biomasse
Présentations des lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Dynamic Bois" 2015
Annonce d'un nouvel AMI "Dynamic Bois" pour 2016
Fixation du tarif de la Contribution Climat Energie (CCE)
Calendrier des Appels d'Offres Cogénération biomasse


Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici.

ADEME - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Industrie et agriculture éco-efficientes

Cet AMI vise à soutenir des projets innovants (expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l'échelle 1), dans l'industrie, l'agriculture et la filière bois, répondant au moins à l'un des deux objectifs suivants :

  • Produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre
  • Produire en utilisant moins de matière et/ou d'eau.
Les dates à retenir :
  • 1ère clôture intermédiaire : 29 mai 2015
  • 2ème clôture intermédiaire : 29 février 2016
  • Clôture finale : 30 novembre 2016.
Pour en savoir plus, consultez le site dédié.

Les chiffres clés de la forêt privée 2015


(PDF - 4,7 Mo)
La plaquette « Les chiffres clés de la forêt privée » est actualisée avec les statistiques les plus récentes. La nouvelle édition 2015 est parue en mars.

Au sommaire :

- la forêt privée sur le territoire français,
- premier stock européen de bois sur pied feuillus,
- repères sur la production de bois,
- combien vaut la forêt,
- 3,5 millions de propriétaires forestiers,
- emploi et commerce extérieur,
- autres revenus de la forêt,
- les services écosystémiques,
- les organismes professionnels forestiers.

Actualisation de deux ouvrages de référence

Nous vous informons de l'actualisation de deux documents de référence : :

Le CIBE a participé notamment à l'élaboration du deuxième ouvrage.

Sorties de deux ouvrages ADEME

BCIAT - Documents de communication

Le bureau d'études Inddigo a été missionné par l'ADEME pour développer la promotion du dispositif BCIAT 2015 auprès des différents secteurs concernés. Cette prestation doit permettre d'établir une base de données des contacts établis ainsi qu'un portefeuille d'opérations potentielles. Elle est axée prioritairement sur les régions suivantes : Bourgogne, Franche Comté, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Champagne Ardennes et Rhône Alpes.
Lien pour plus d'informations sur le BCIAT 2015, cliquez ici.

Ainsi, Inddigo a réalisé différentes plaquettes sectorielles pour la promotion du BCIAT 2015. Ces fiches sont ciblées sur des secteurs industriels plutôt énergivores, ainsi que sur le gros tertiaire privé.

Chimie
Chimie
(PDF - 270 ko)
Agro-alimentaire
Agro-alimentaire
(PDF - 230 ko)
Maraichage
Maraichage
(PDF - 210 ko)
Matériaux de construction
Matériaux de construction
(PDF - 420 ko)
Multisectoriel
Multisectoriel
(PDF - 200 ko)
Papier-Carton
Papier-Carton
(PDF - 560 ko)
Tertiaire
Tertiaire
(PDF - 270 ko)

De plus, en vue d'identifier les entreprises souhaitant être contactées pour envisager le dispositif, un questionnaire en ligne a été mis en place : http://vip.sphinxonline.net/alter/Fondschaleur/questionnaire.htm

Définition du CIBE :

Le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE)
a pour champ d'intervention le chauffage collectif et industriel au bois dans l'habitat et le tertiaire, les réseaux de chaleur et les entreprises industrielles.


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COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU BOIS-ENERGIE
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